Projet saoudien : architecture et confiance
Guide technique en français : architecture du parcours PDF, séparation de la confiance, périmètre d’intégration et responsabilités pour un projet en Arabie saoudite.
Publié le 9 sept. 2026 · Mis à jour le 3 oct. 2026 · 3 min de lecture
Préparer les décisions du projet
Distinguez trois chantiers : parcours PDF testable avec Khatm, identité à raccorder selon le projet, puis certificats et validation à définir avec les prestataires retenus. La démonstration ne fournit pas d’intégration Nafath ni de qualification locale.
Synthèse
En langage clair : Khatm fournit une couche technique de parcours de signature de documents PDF. Khatm ne délivre pas de signature qualifiée saoudienne et ne revendique aucune intégration Nafath. L'identité, la confiance et l'analyse réglementaire relèvent du projet du client.
1. Périmètre et responsabilités
Le présent guide décrit le positionnement technique de Khatm pour les projets situés en Arabie saoudite. Il ne constitue pas un avis juridique.
- Khatm orchestre le workflow : préparation, signataires, champs, authentification du parcours, suivi et preuves.
- Khatm n'émet pas de certificat de confiance public et ne revendique aucune qualification locale, certification saoudienne, intégration Nafath ou engagement de résidence des données.
- L'identification des parties et le raccordement à l'infrastructure de confiance licenciée demeurent à la charge du client et de ses conseils.
2. Architecture
Produit digital ou système d'information du client Couche workflow Khatm Identité / prestataire de confiance licencié
Séparation entre le produit du client, le workflow Khatm et l'infrastructure d'identité et de confiance du projet.
| Couche | Objet | Acteurs typiques |
|---|---|---|
| Workflow | Préparer, inviter, signer, suivre et prouver | Éditeur ou intégrateur et Khatm |
| Identité | Authentifier le signataire au moment de la signature | IdP ou mécanisme local défini par le projet |
| Confiance | Certificats numériques et niveau de signature | Prestataire de certification licencié sous le cadre DGA |
3. Cadre applicable
La loi sur les transactions électroniques du Royaume d'Arabie saoudite (modifiée en 2023) et le règlement d'application publié en 2024 sous la supervision de la Digital Government Authority définissent le fonctionnement des signatures électroniques et de la certification numérique.
- Un contrat ne peut en principe se voir refuser son caractère exécutoire au seul motif qu'il est électronique, sous réserve de la loi sur les transactions électroniques.
- Certains types de documents peuvent demeurer soumis à des exigences de forme propres à d'autres textes. Une analyse juridique est requise.
- En 2024, la Digital Government Authority a ouvert les demandes de licences de certification numérique pour des prestataires de services complets ou spécifiques.
4. Mise en production
En langage clair : l'environnement de démonstration valide le parcours technique. La production nécessite le raccordement de l'infrastructure d'identité et de confiance décidée par le projet.
- Valider le workflow dans la démo ou la sandbox API.
- Définir le niveau de preuve requis avec les conseils du client.
- Sélectionner le prestataire de certification licencié et le mécanisme d'identité adaptés au cas d'usage.
- Raccorder les certificats et, le cas échéant, un HSM ou un KMS.
- Vérifier le chemin de confiance dans les lecteurs PDF cibles.
5. Considérations de sécurité
- Ne pas réutiliser un certificat ou une clé de démonstration en production.
- Séparer les environnements de test et de production.
- Protéger la clé privée de signature (HSM ou KMS, contrôle d'accès, journalisation).
- Ne pas confondre un avis « identité non vérifiée » dans un lecteur PDF avec une altération du document.
- Prévoir la politique de révocation (OCSP ou CRL) lorsque la durée de vie du document dépasse celle du certificat.
Informations générales, sans valeur de conseil juridique. Vérifiez les exigences applicables à votre opération.
Sources
Khatm intègre-t-il Nafath à ce jour ?
Non. Khatm ne revendique aucune intégration Nafath prête à l'emploi. L'intégration d'identité est définie projet par projet.
L'environnement de démonstration est-il équivalent à une certification numérique licenciée ?
Non. L'environnement de démonstration utilise un certificat de test autosigné aux seules fins de validation technique du parcours.
Khatm propose-t-il une signature qualifiée au titre du droit saoudien ?
Non. Khatm orchestre le workflow de signature de documents PDF. Toute qualification ou reconnaissance locale dépend de l'infrastructure de confiance raccordée au projet du client.