Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du service Khatm, joignable à contact@khatm.io.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à cette adresse.

Données concernées

Données d’identification et de contact (notamment adresse e-mail, éventuel nom).

Données relatives aux dossiers de signature (participants, statuts, dates des événements liés au parcours).

Documents et éléments nécessaires à la preuve de la signature, conservés pendant la durée indiquée ci-après.

Données de connexion et de journalisation liées à l’utilisation du service, dans la mesure nécessaire à la sécurité et au fonctionnement.

Finalités et bases légales

Exécution du service demandé : authentification, organisation de la signature, suivi des dossiers et information des participants.

Intérêt légitime de l’éditeur : prévention des abus, sécurité du service et amélioration de la qualité, dans le respect de vos droits.

Obligations légales, lorsque le droit applicable impose une conservation ou une communication.

Avec votre consentement : mesure d’usage facultative décrite dans la section ci-dessous.

Durées de conservation

Les fichiers de test sont conservés chiffrés pendant 10 jours à compter de l’import du PDF, y compris si le dossier reste inachevé. Une signature ou une annulation ne repousse pas cette échéance. Les nouveaux accès aux fichiers sont bloqués à l’échéance ; leur effacement est effectué lors du prochain passage du nettoyage automatique. Les liens temporaires déjà délivrés restent soumis à leur propre expiration.

Le nettoyage supprime le PDF original, le PDF signé, le rapport de preuve et les données détaillées du dossier. Le nom du dossier peut rester dans l’historique. La suppression des fichiers ne supprime pas automatiquement le compte, les journaux techniques ou les copies déjà téléchargées par les participants.

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis archivées ou effacées dans les délais nécessaires aux obligations légales et au contentieux éventuel.

API et Sandbox développeur

Lorsque vous utilisez l’API, Khatm traite les données transmises dans vos demandes : PDF, noms et adresses e-mail des signataires, référence client et, le cas échéant, URL de rappel des webhooks.

Les clés API ne sont conservées que sous forme d’empreinte (SHA-256). Les liens de signature sont stockés sous forme d’empreinte et expirent.

Les preuves au format JSON n’incluent ni adresse IP ni identifiant de navigateur (user-agent). Les contenus sont supprimés 10 jours après l’import du PDF, comme pour la démonstration.

Destinataires et prestataires

Les données sont destinées aux services habilités de l’éditeur et à ses prestataires agissant pour son compte, dans la limite de leurs missions :

Vercel Inc. : hébergement du site et de l’API, et stockage des fichiers chiffrés.

Brevo : envoi des e-mails transactionnels (liens de connexion, invitations à signer, notifications).

Google : connexion avec un compte Google, uniquement si vous choisissez cette option.

Mixpanel et Microsoft Clarity : mesure d’usage, uniquement avec votre accord.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au droit applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Pour exercer vos droits : contact@khatm.io. Pour un dossier précis, vous pouvez aussi utiliser les actions de suppression prévues dans votre espace.

Cookies et mesure d’usage

Les cookies nécessaires servent à l’authentification et au fonctionnement de la session.

Lorsque la mesure d’usage est configurée, Mixpanel mesure les étapes du parcours et Microsoft Clarity analyse la navigation sur les pages publiques, uniquement après votre accord. Les pages de documents, de signature et de compte sont exclues des enregistrements Clarity ; les formulaires publics sont masqués.

Vous pouvez refuser la mesure d’usage ou retirer votre accord avec le bouton « Modifier mon choix de mesure d’usage » présent sur cette page. Le refus n’empêche pas l’utilisation de la démonstration.